Le mois écoulé a été capital pour la communauté de l'ICANN. Au nom du Groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN (CCWG-Responsabilité), nous avons le plaisir de vous annoncer que nos recommandations sont conformes aux exigences posées par le rapport du gouvernement des États-Unis. Nous sommes activement engagés dans les préparatifs nécessaires à une mise en œuvre opportune de ces nouveaux mécanismes de responsabilité dans l'écosystème de l'ICANN.
Dans une vision à long terme, nos travaux visant à renforcer la responsabilité de l'ICANN ne sont pas achevés. La CCWG-Responsabilité a identifié neuf domaines supplémentaires dans lesquels la responsabilité de la communauté, du personnel et du Conseil d'administration peut être renforcée. Ces domaines cibles, reconnus sous le nom de piste de travail 2, sont indiqués dans la recommandation nº 12 du rapport de la piste de travail 1.
Afin de lancer la piste de travail 2, le CCWG-Responsabilité organisera une réunion en face à face d'une journée à Helsinki le dimanche précédant l'ICANN56 (26 juin 2016). Tous les thèmes de la piste de travail 2 seront couverts lors de cette séance. L'intégralité de l'ordre du jour est disponible ici.
Les thèmes qui seront abordés sont les suivants :
- Nouvelles questions en matière de transparence
- Diversité au sein de l'ICANN
- Clarification des rapports hiérarchiques pour le personnel de l'ICANN
- Plan de travail visant à renforcer la responsabilité des organisations de soutien et des comités consultatifs
- Cadre d'interprétation en matière des droits de l'homme relevant de la mission limitée et du domaine de compétence de l'ICANN
- Extension de la liste de juridictions identifiées dans les contrats de l'ICANN afin de régler les litiges d'ordre contractuel [1]
- Rôle et fonction du médiateur
- Directives pour agir de bonne foi dans le cadre des discussions relatives à la destitution des membres du Conseil d'administration de l'ICANN
- Processus d'engagement entre un plaignant et l'ICANN avant un processus de révision indépendante
Nous encourageons tous les membres, participants et observateurs intéressés ne pouvant assister à l'ICANN56 de suivre nos discussions via notre salle Adobe. De plus, nous diffuserons des notes eu égard à chacun des thèmes sur la liste de diffusion du CCWG-Responsabilité archivée publiquement afin de servir de base à nos prochaines discussions.
Si vous souhaitez débattre sur les thèmes de cette piste de travail 2 et participer ou assister en tant qu'observateur au CCWG-Responsabilité, veuillez envoyer un e-mail à acct-staff@icann.org.
Pour ceux d'entre vous qui seront présents à Helsinki, bon voyage et à très bientôt !
Co-présidents du CCWG-Responsabilité
Thomas Rickert, Leon Sanchez, Mathieu Weill
[1] Le rapport de la piste de travail 1 du CCWG-Responsabilité a confirmé que l'ICANN était une organisation californienne et a reconnu que la compétence était une question multidimensionnelle. Tel qu'indiqué à la page 8 de l'Annexe 12 du rapport de la piste de travail 1 du CCWG-Responsabilité, « Les principaux sujets à aborder dans le cadre de la piste de travail 2 sont liés à l'influence que la compétence actuelle de l'ICANN peut avoir sur l'application des politiques et des mécanismes de responsabilité. Il s'agit notamment du processus de règlement de litiges au sein de l'ICANN qui implique le choix de la juridiction et des lois applicables, qui ne sont pas forcément celles du siège de l'ICANN ».