La proposition préliminaire du CCWG-Responsabilité est maintenant ouverte à la consultation publique
Le 4 mai, le groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN (CCWG-Responsabilité) a publié son rapport initial sur les éléments du cadre de responsabilité de l'ICANN qui doivent être en place ou commis avant que la transition de la supervision de l'IANA ait lieu. Ce rapport initial préliminaire sera ouvert à la consultation publique pendant 30 jours. Suite à la contribution de la communauté au cours de la période de consultation et de la 53e réunion de l'ICANN53 à Buenos Aires, la CCWG-Responsabilité produira la deuxième version préliminaire du rapport pour une période de consultation publique de 40 jours en juillet.
Les recommandations contenues dans le projet préliminaire initial publié pour consultation publique ne sont pas présentées comme étant issues du consensus du CCWG-Responsabilité. Par contre, le CCWG-Responsabilité a publié la version préliminaire pour solliciter les commentaires de la communauté sur l'approche du CCWG-Responsabilité ainsi que des conseils sur plusieurs options à l'étude.
Le rapport initial préliminaire du CCWG-Responsabilité est la quatrième proposition majeure développée par la communauté pour la soumettre à la consultation publique dans le cadre de la transition de la supervision de l'IANA et du processus de renforcement de la responsabilité de l'ICANN.
Liens clés
- Rapport préliminaire – 108 pages [sans annexes]
- Rapport préliminaire et annexes – 143 pages
- Supplément graphique [12 pages d'illustrations des principaux concepts inclus dans le rapport préliminaire]
- Annonce de l'appel à commentaires publics
- Archives des commentaires publics reçus
Comment soumettre un commentaire public
Commentaire sur la proposition préliminaire avec ou sans annexes, le 20 mai 2015 à 23h59 UTC (convertisseur de fuseaux horaires):
- Répondre à toutes ou à une partie des 3 questions générales et des 15 questions thématiques liées à la piste de travail 1 incluses dans l' annonce de la période de consultation publique aussi bien que dans l'article 11 du rapport préliminaire. Il y a aussi une autre question supplémentaire sur la piste de travail 2 pour aider à guider le CCWG-Responsabilité dans son travail.
- Envoyez vos commentaires à :
mailto:mcomments-ccwg-accountability-draft-proposal-04may15@icann.org
- Lorsque vous recevrez un courrier électronique généré automatiquement vous demandant de confirmer votre envoi, veuillez suivre les instructions incluses dans le courrier pour vous assurer que vos commentaires sont effectivement envoyés à l' archive des commentaires publics.
Afin de mieux comprendre le contenu et le contexte de la proposition préliminaire, vous pouvez rejoindre en direct l'un des deux séminaires en ligne suivants :
- le 11 mai de 11:00 à 12:30 UTC (convertisseur de fuseaux horaires ici)
- le 11 mai de 19:00 à 20:30 UTC (convertisseur de fuseaux horaires ici)
Les séminaires Web seront également transcrits et publiés dans cette page Web du CCWG-Responsabilité dans les six langues des Nations Unies (arabe, chinois, anglais, français, russe et espagnol).
Une chronologie des événements et des processus associés à la proposition de reddition de comptes
Ci-dessous, vous trouverez un résumé des réunions clés liées au rapport préliminaire de la piste de travail 1 et des interactions spécifiquement liées à la partie de nommage de la proposition de transition de la supervision de l'IANA. Une liste de dates associées à un plus large éventail d'activités liées à la transition de la supervision est incluse à la fin du présent rapport.
4 mai 2015 |
Le CCWG-Responsabilité arrête son travail sur la piste de travail 1, renforcement de la responsabilité. Le travail de la piste de travail 2 continue. |
20 mai 2015 |
Dernier jour pour les commentaires de la communauté sur la deuxième proposition préliminaire du CWG-Supervision. |
1er juin 2015 |
Le personnel de l'ICANN publie son rapport des commentaires publics sur la deuxième version préliminaire du CWG-Supervision. |
3 juin 2015 |
Dernier jour pour les commentaires de la communauté sur le renforcement de la responsabilité de l'ICANN (piste de travail 1). |
4 au 29 juin 2015 |
Le personnel de l'ICANN compile un rapport des commentaires publics reçus sur le rapport préliminaire du CCWG-Responsabilité à propos des améliorations à la responsabilité de l'ICANN liés à la piste de travail 1. |
5 au 18 juin 2015 |
Le CCWG-Responsabilité passe en revue les commentaires du public sur les améliorations à la responsabilité de la piste de travail 1 et prépare les documents pour les réunions d'information avec la communauté au cours de la 53e réunion de l'ICANN. |
8 juin 2015 |
Le CWG-Supervision présente la version révisée de sa proposition à ses organisations membres (organisations de soutien et comités consultatifs) pour leur analyse et adoption. |
8 au 25 juin 2015 |
L'ALAC, la ccNSO, le GAC et la GNSO examinent la proposition révisée du CWG-Supervision et envisagent son adoption. |
19 juin 2015 |
Le CCWG-Responsabilité se réunit pour une séance de travail avant avant la 53e réunion de l'ICANN. |
21 au 25 juin 2015 |
Toutes les communautés de l'ICANN et d'autres parties intéressées à l'IANA se réuniront au cours de la 53e réunion de l'ICANN à Buenos Aires et en ligne via la participation à distance, pour débattre sur la transition de la supervision de l'IANA au cours d'un certain nombre de séances intercommunautaires et avec des parties prenantes spécifiques. (Voir le calendrier préliminaire). |
25 juin 2015 |
Le CWG-Supervision rend la proposition finale du groupe de coordination pour la transition du rôle de supervision des fonctions IANA (ICG) sur la partie correspondante au nommage. |
20 juillet 2015 |
Le CCWG-Responsabilité publie ensuite la version révisée du rapport préliminaire sur la piste de travail 1, renforcement de la responsabilité, pour consultation publique. |
29 août 2015 |
Dernier jour pour les commentaires de la communauté sur le renforcement de la responsabilité de l'ICANN (piste de travail 1). |
30 sep au 15 oct 2015 |
L'ALAC, la ccNSO, le GAC et la GNSO examinent la proposition révisée du CCWG-Responsabilité et envisagent son adoption. |
22 oct 2015 |
Le CCWG-Responsabilité présente le rapport sur le renforcement de la responsabilité de la piste de travail 1 au Conseil de l'ICANN. |
Mises à jour sur d'autres activités liées à la transition
Groupe de travail de l'IETF pour la planification de la transition IANA / NTIA (IANAPLAN)
Le 30 avril, les présidents de l'IETF, de l'IAOC et de l'IAB ont notifié les membres de l' IANAPLAN de l'état des travaux entre l'IETF et l'ICANN au sujet de la Convention de service (SLA) annuelle ou l'accord complémentaire pour le Protocole d'accord (MoU) entre l'IETF et l'ICANN, en ce qui concerne la performance de l'IANA en matière de la fonction de paramètres de protocole. Suite à cette notification, il y a eu beaucoup de discussions sur la Liste de diffusion IANAPLAN à propos des raisons possibles derrière la communication de l'ICANN à l'IETF disant que l'acceptation du texte proposé de la SLA mettrait éventuellement l'ICANN en violation de l'accord existant avec la NTIA. La discussion a été transmise à la liste de diffusion du CWG-Supervision et, en réponse, l'ICANN a clarifié que les préoccupations exprimées n'étaient pas liées au modèle de supervision proposé pour la fonction de paramètres de protocole de l'IANA après l'expiration du contrat de l'ICANN avec la NTIA, mais qu'elles étaient spécifiquement liées aux contraintes applicables uniquement tant que le contrat actuel avec la NTIA sera en place. L'ICANN a manifesté son intention de ne pas anticiper ou créer une perception d'anticiper tout le processus de consensus communautaire autour des zones lors de la finalisation de la transition. Un courrier électronique supplémentaire a été envoyé à la liste du CCWG-Responsabilité par un membre du Conseil de l'ICANN contenant plus d'informations sur le Protocole d'accord (MoU) et le processus que l'IETF peut invoquer pour résilier l'accord.
Équipe responsable de la proposition consolidée des RIR pour la transition des fonctions IANA (équipe CRISP)
Suite à la proposition préliminaire de l'équipe CRISP pour la composante de numéros des fonctions IANA, l'Organisation de ressources de numéros (NRO) a produit un Projet préliminaire de Convention de service (SLA) pour les services IANA relatifs aux numéros. La Convention de service préliminaire, qui n'a été ni examinée par l'équipe CRISP ni négociée avec d'autres parties, y compris de l'ICANN, est disponible pour commentaires jusqu'au 14 juin 2015. Les commentaires reçus sont archivés sur la liste de diffusion ianaxfer de la NRO.
Groupe de coordination de la transition du rôle de supervision des fonctions IANA (ICG)
L' ICG a annoncé qu'il a publié son processus final sur la manière dont il se chargera des commentaires envoyés par des membres de la communauté au Forum de l'ICG. Les commentaires peuvent être envoyés directement à l'ICG à tout moment par courrier électronique à icg-forum@icann.org ». En réponse aux discussions axées sur la SLA décrites dans les sections précédentes, l'ICG a affiché une déclaration sur sa page d'accueil qui encourage toutes les parties intéressées, y compris le personnel de l'ICANN et les membres du Conseil, à participer des processus ouverts et transparents utilisés par les trois communautés opérationnelles pour la transition de la supervision des fonctions IANA en dehors de la NTIA. Le président du Conseil, Steve Crocker, a publié une réponse. L'ICG a également créé des comptes sur Twitter et Facebook afin d'aider à diffuser des informations sur ses activités.
Calendrier et mise en œuvre de la transition
L'Agence nationale des télécommunications et de l'information des États-Unis (NTIA) a écrit aux présidents de l'ICG et du CCWG-Responsabilité demandant des informations sur les dates prévues liées à l'achèvement de la proposition de la transition, ainsi que le temps estimé pour mettre en œuvre la transition, afin d'aider la NTIA à planifier la transition. La NTIA a demandé que cette information soit communiquée à la fin du mois de juin.
Audiences du parlement américain
Le 13 mai, le sous-comité de la Chambre des représentants des États Unis sur les tribunaux, la propriété intellectuelle et l'Internet a tenu une audience intitulée Perspectives des parties prenantes sur l'ICANN : le domaine .Sucks et les étapes essentielles pour garantir la confiance et la responsabilité dans le fonctionnement de l'Internet. L'ICANN a présenté, pour mémoire, le témoignage écrit de l'enregistrement.
L'après-midi du même jour, le Comité de l'énergie et du commerce de la Chambre des représentants des États Unis a tenu une audience séparée intitulée Perspectives des parties prenantes sur la transition de l'IANA. L'ICANN a également présenté pour mémoire le témoignage écrit de cette audience.
Prochaines dates clés
14 mai 2015 |
47e réunion du CWG-Supervision, 11h00 à 13h00 UTC |
19 mai 2015 |
33e réunion du CCWG-Responsabilité, 6h00 à 8h00 UTC |
21 mai 2015 |
49e réunion du CWG-Supervision, 11h00 à 13h00 UTC |
26 mai 2015 |
34e réunion du CCWG-Responsabilité, 12h00 à 14h00 UTC |
28 mai 2015 |
51e réunion du CWG-Supervision, 11h00 à 13h00 UTC |
28-29 mai 2015 |
|
2 juin 2015 |
52e réunion du CWG-Supervision, 17h00 à 19h00 UTC |
4 juin 2015 |
53e réunion du CWG-Supervision, 11h00 à 13h00 UTC |
14 juin 2015 |
Date limite des commentaires à la NRO sur la version préliminaire de la Convention de service (SLA) pour les Services IANA relatifs aux numéros |
18 et 19 juin 2015 |
Réunion en personne de l'ICG lors de la 53e réunion de l'ICANN , à Buenos Aires, toute la journée |
19 juin 2015 |
Première session de travail du CCWG-Responsabilité au cours de la 53 réunion de l'ICANN , à Buenos Aires, toute la journée |
21 au 25 juin 2015 |
53e réunion de l'ICANN, Buenos Aires |
La supervision de l'IANA dans les nouvelles
7 mai 2015 |
Dot What? The surprisingly interesting history of the Internet domain system, Slate [EN] |
6 mai 2015 |
专访张建川解读ICANN互联网管理权移交建议草案内容, Sohu.com [CN] |
5 mai 2015 |
Le Burkina veut participer aux instances de la gouvernance mondiale de l'internet, Burkina24 [FR] |
4 mai 2015 |
Internet in Ghana not controlled – Omane Boamah, Ghana Broadcasting Corporation [EN] |
28 avril 2015 |
ICANN ABRE NOVA CONSULTA SOBRE TRANSIÇÃO DE FUNÇÕES IANA, Tele Síntese [PT] |
Vous avez un rôle à jouer dans l'avenir de l'IANA...
Tout le monde peut participer des débats sur l'avenir de la supervision de l'IANA et la responsabilité de l'ICANN. Pour plus d'informations sur l'adhésion au CWG-Supervision, merci de contacter grace.abuhamad@icann.org. Pour plus d'informations sur l'adhésion au CCWG-Responsabilité, merci de contacter accountability-staff@icann.org.